CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Domaine D’Astiès et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) Produits

 Les offres de produit sont valables durant 7 jours. Dès la fin de la vente, le domaine d’Astiès prépare la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit, le client sera informé par email.

3) Quantités

Un internaute ne pourra pas commander simultanément plus de 24 bouteilles d’huile d’olive sur le site, dans un souci de tarifs de livraison fixés automatiquement. Pour toute commande particulière, l’internaute devra nous envoyer un mail via le formulaire de contact « commande spéciale ». 
Le Domaine d’Astiès se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la quantité commandée serait vraiment trop importante, dans la mesure où le Domaine d’Astiès ne pourrait l’honorer.

4) Commandes 

Si l’internaute souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Domaine d’Astiès.

5) Mode de livraison 

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par l’intermédiaire du Groupe Interbureau PACK & CARRY.  Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise Domaine d’Astiès se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres.  Autres Conditions de livraison – suivi de commande sur le site : www.gls-group.eu avec le numéro de colis qui vous sera communiqué à la confirmation d’envoi.

6) Délai de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine et dans les conditions suivantes : Le Domaine d’Astiès s'engage à vous livrer avec prestataire livraison sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit. Ce délai correspond aux délais de traitement et d'expédition de la commande.

7) Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, consignes inclus. 

Le prix indiqué sur les fiches « produit » ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande et l’adresse de destination.

Pour être informé du cout de livraison, l’internaute a accès à tout moment à la fiche des prix de livraison.

Un lien vers  cette fiche est toujours présent dans les fiches « produit » ! 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Le Domaine d’Astiès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Le Domaine d’Astiès ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d'un ou plusieurs articles et/ou de la commande. La Domaine D’astiès se réserve ainsi le droit d'annuler une commande si le montant n'était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

8) Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès du Domaine d’Astiès en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d'une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail (huileolive.asties@gmail.com), ou par courrier (Domaine d’Asties – 34 490 Thézan les Beziers) dans un délai de 48 h à réception de la marchandise. Dans le cadre d'un produit manquant, le client doit obligatoirement faire parvenir au domaine d’Astiès la déclaration sur l'honneur disponible sur notre site Internet. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison.

9) Mode de règlement

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe. Le Domaine d’Astiès donne également la possibilité de payer par chèque ou par virement bancaire en fonction des préférences des internautes. Un numéro de commande et un nom seront à communiquer pour tout virement bancaire ou paiement par chèque afin que le Domaine d’Astiès puisse identifier la commande. Dans la mesure où le client ne renseignerait pas son nom et son numéro de commande, le Domaine d’Astiès se garde le droit de ne pas tenir compte des délais de livraison pour honorer la commande puisqu’il lui faudra prendre un certain temps pour identifier la commande.

10) Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de le signaler au Domaine d’Astiès dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail à (huileolive.asties@gmail.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Le Domaine d’Astiès auprès du transporteur. Le Domaine d’Astiès mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, le Domaine d’Astiès procédera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

11) Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.